Conditions générales de vente et d’utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après dénommé « Utilisateur ») du site Internet accessible via l’adresse URL suivante : www.revuedescce.fr (ci-après dénommé le « Site ») et la Société CCE COMMUNICATION dont le siège social est situé au 22, avenue Franklin Roosevelt BP 10406 – 75366 Paris cedex 08 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 393 472 600.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique, CCE COMMUNICATION peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales d’Utilisation, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque action sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux actions réalisées antérieurement.

Afin d’accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet sur son ordinateur ou un autre support tel que le téléphone mobile ou l’assistant personnel. Les frais engendrés sont à la seule charge de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

CCE COMMUNICATION est propriétaire de la marque Entreprendre à l’international et du logo y afférent.

Sans autorisation expresse, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit ladite marque et ledit logo.

Les services proposés par le Site sont la propriété des CCE COMMUNICATION et de ses ayant droits. L’utilisation personnelle des services du Site exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des services du Site. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial tout ou partie des services du Site.

Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de CCE COMMUNICATION

Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes.

Protection de la vie privée

CCE COMMUNICATION s’engage à traiter les données récoltées lors de l’inscription de l’Utilisateur en respectant les principes de protection des données personnelles.

CCE COMMUNICATION accède aux informations personnelles de l’Utilisateur et les utilise pour lui permettre d’accéder à la communauté du Site et aux services partenaires et répondre à ses demandes, personnaliser les contenus publicitaires qui lui sont proposés, lui faire part d’offres promotionnelles ou l’informer sur les nouveaux produits. Cependant, l’Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de CCE COMMUNICATION, lors de son inscription ou à posteriori, en modifiant ses informations personnelles en ligne. CCE COMMUNICATION se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

CCE COMMUNICATION collecte également des données anonymes pour ses enquêtes et statistiques ; ainsi que des données de connexion, pour se conformer à la législation en vigueur.

Responsabilité

Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

Plus généralement, CCE COMMUNICATION ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

Disponibilité du site Web

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Conditions d’achat des produits tiers

Les biens et les services offerts par un tiers (“Produits Tiers”) sont présents sur le Site par l’intermédiaire de liens publicitaires vers le site tiers sur lequel vous pouvez choisir d’acheter tout bien ou service offert à la vente sur ce site.

Si vous choisissez d’acheter des Produits Tiers, le contrat régissant un tel achat sera passé entre vous et le tiers concerné et sera soumis aux conditions sur lesquelles vous et ce tiers aurez convenu pour l’achat du/des bien(s) ou service(s) correspondants. Vous reconnaissez être responsable de l’obtention et de l’acceptation de ces conditions avec le fournisseur concerné, que vous êtes seul responsable de l’évaluation de la qualité et de la conformité des Produits Tiers à vos besoins et que nous ne serons pas responsables des transactions passées entre vous et un tiers.

Nous ne garantissons pas la sécurité des informations susceptibles de vous être demandées de fournir à un tiers dans vos relations avec celui-ci (notamment des informations personnelles et informations relatives à votre carte de crédit).

Conditions Générales du service sur les applications mobiles

Date de dernière mise à jour : 01/07/2021

CCE COMMUNICATION met à disposition des utilisateurs de ses applications mobiles un service payant permettant d’accéder aux revues au format digital. Ce service est accessible aux utilisateurs des applications Entreprendre à l’international par l’intermédiaire de leurs comptes iTunes et Google Play.

Les utilisateurs peuvent accéder au service Entreprendre à l’international avec l’offre suivante

– Abonnement annuel pour 24,99€ tous les ans, renouvelable automatiquement.

Pour les utilisateurs de l’application Entreprendre à l’international sur iPhone, iPad ou iPod le paiement sera effectué depuis leurs comptes iTunes à la confirmation de l’achat. L’abonnement est renouvelable automatiquement à moins qu’il ne soit désactivé au moins 24h avant la fin de la période courante. Aucun désabonnement de la période courante n’est autorisé pendant la durée active de l’abonnement. L’abonnement et son renouvellement peuvent être gérés en se rendant directement sur les pages dédiées aux comptes des utilisateurs dans l’App Store, après l’achat.

Conditions d’inscription à l’application

L’Utilisateur souhaitant s’inscrire est dans l’obligation de renseigner les champs présentés par le formulaire d’inscription, protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’inscription est libre, gratuite, sans obligation d’achat et prend effet immédiatement. L’accès à certains contenu éditorial (recettes) de l’application nécessite une souscription payante.

Le compte qui sera attribué à l’Utilisateur lui est strictement personnel. Il s’interdit donc de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

L’Utilisateur s’engage à ne pas choisir d’identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l’ordre public.

L’Utilisateur est responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et des actions qui sont effectuées sous son nom et/ou avec son mot de passe. Si l’Utilisateur ouvre une session sur un ordinateur accessible à d’autres personnes, il doit veiller à fermer sa session lorsqu’il quitte cet ordinateur.

Utilisation de l’application – Limitation de responsabilité de l’application:

L’Utilisateur dégage expressément l’application de toute responsabilité à raison du comportement qu’il serait amené à adopter après consultation, notamment dans le cadre de la préparation d’une recette proposée par l’application Entreprendre à l’international. Il est rappelé que l’application ne garantit en aucune manière le résultat des recettes en ligne, mises en œuvre par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité.

CCE COMMUNICATION ne peut en aucun cas être considéré comme responsable du résultat d’une des recettes présentes sur le site ou sur l’application . Celles-ci sont données à titre indicatif et il est de la responsabilité des utilisateurs de ces recettes de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation ou de la consommation des produits en résultant.

L’utilisateur accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité et s’engage à respecter l’ensemble des réglementations légales en vigueur.

Droit applicable

L’utilisation du présent site est soumise à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.