Mentions légales

  1. PRÉSENTATION DU SITE
    Le site Internet https://www.revuedescce.fr est la propriété de CCE COMMUNICATION

CCE COMMUNICATION – SARL au capital de 15 000€ :

Gérant : Emmanuel Montanié
22, avenue Franklin Roosevelt
BP 10406 – 75366 Paris cedex 08
Siret : 393 472 600 0047 – Code NAF : 5814 Z

  1. MISE EN GARDE GÉNÉRALE
    CCE COMMUNICATION décline toute responsabilité :
    – pour les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
    – pour tous dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de tiers.

 

  1. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉS ET MARQUES
    Toutes les informations sur ce site Internet (documents contenus ainsi que tous les éléments créés pour le site lui-même) sont la propriété de CCE Communication et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à disposition du public sur ce site Internet.
    La reproduction des documents du site, en particulier les documents téléchargeables, est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins (vente, diffusion commerciale) est interdite.

 

  1. ACCÈS AU SITE
    CCE COMMUNICATION se réserve le droit pour toutes raisons et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de son site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation de ce site, vous faites votre affaire personnelle de tout l’équipement nécessaire à cette connexion à Internet dont les coûts restent à votre charge.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
    Conformément à l’article 1 modifié de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles que vous déposez sur le site Internet revuedescce.fr via le formulaire de contact seront utilisées par les services internes de CCE COMMUNICATION pour répondre à votre demande.
    Vos données personnelles déposées sur notre site Internet ne seront conservées pendant un mois à compter de la date de dépôt de votre demande.
    Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
    Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr
    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@cnccef.org.
    Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS
    CCE COMMUNICATION se réserve le droit d’actualiser ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis et vous invite à les consulter régulièrement.

 

  1. HÉBERGEMENT
    L’infrastructure du site https://www.revuedescce.frest gérée par :
    SAS FLIPPAD
    11 Rue Gambetta – 54000 Nancy – France

    et l’infrastructure physique est localisée chez :
    OVH
    Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z
    Localisation Serveur : Paris, France